Conditions générales d’utilisation

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Application mobile GardenTrip

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de l’application GardenTrip.

Constituant le contrat entre la société AllonsOjardin, sté éditrice de l'application GardenTrip, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : Mentions légales

L’édition de l'application mobile GardenTrip est assurée par la SAS AllonsOjardin inscrite au RCS sous le numéro 984 782 409, dont le siège social est localisé au 1804 route de Tamniès- 24200 Marcillac Saint Quentin, France Métropolitaine.

L’hébergeur de GardenTrip est la société Bubble.io, au 900 Broadway suite 504 New York, NY 10 003, United States of America

Site Web : Bubble.io

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Article 3 : Accès 

L'application Gardentrip permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Parcs et jardins en France et dans quelques pays du monde ;

Elle est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire dédié ;

• Son espace client.

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus de Gardentrip  (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les droits d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur GardenTrip soient réputées fiables, la sté éditrice AllonsOjardin® se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur gardentrip sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l'application ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Gardentrip décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Gardentrip ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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Article 7 : Liens 

L'application GardenTrip est constituée de liens . En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur  gardentrip

En naviguant sur GardenTrip, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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Article 9 : Publication par l’Utilisateur

GardenTrip permet aux utilisateurs de contribuer au développement des données de l'application à travers des photos et textes sur des parcs et jardins qui l’auraient visité et qui sont automatiquement validés ou invalidés par GardenTrip qui dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le visiteur/ contributeur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur GardenTrip implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La suppression ou la modification par le site du contenu du contributeur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

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Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.